Du nouveau au COSEI

Le Comité stratégique de filière pour les éco-industries a tenu sa 8e réunion plénière le 27 novembre à Pollutec en présence d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie venus inaugurer le salon. Une « nouvelle dynamique » est engagée pour le comité qui réoriente son travail autour de quatre grandes filières : Energies renouvelables, Eau et assainissement, Recyclage et valorisation des déchets, Efficacité énergétique. Sept chantiers sont déjà annoncés.

Pour le gouvernement, les éco-industries ont vocation à « constituer le fer de lance de la croissance verte et de la transition énergétique dans le prolongement de la dynamique issue de la feuille de route de la conférence environnementale et du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Les ministres Montebourg et Batho ont demandé au COSEI de mettre en place des contrats de filières pour chacun des quatre domaines globaux. Ces contrats de filières dont la conclusion est prévue pour le printemps 2013 comprendront « les engagements réciproques de l’Etat et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique ».

Les ministres ont également souligné le rôle que le COSEI aura à jouer pour promouvoir la transition écologique dans l’ensemble des filières de la Conférence Nationale de l’Industrie, notamment dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’usage des matériaux.

Sept chantiers déjà engagés

« Energies Renouvelables »
• Engagement de l’Etat à stabiliser un cadre, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ;
• Incitation à la structuration de la filière afin d’assurer dans de bonnes conditions le soutien de l’Etat aux énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien offshore surtout) ;
• Renforcement de l’innovation, principalement en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables. Les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) et la Banque publique d’investissement (BPI) seront mis au service de cet objectif.

« Eau et assainissement »
• Développement de positions de « leadership » sur les nouveaux marchés de l’eau (réseaux d’eau intelligents, mesures de la pollution de l’eau en continu) et soutien à l’innovation, en particulier dans le cadre général de l’objectif de 2 % de la commande publique réservés aux achats innovants prévu par le « Pacte national pour la compétitivité et l’emploi ».

« Recyclage et valorisation des déchets »
• Lancement d’un « Pacte économie circulaire » associant les industriels et l’Etat afin de promouvoir la valorisation industrielle et le recyclage des déchets (principalement à travers les règles des marchés publics), de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et de lutter contre les trafics illégaux de matières.

« Efficacité énergétique »
• Structuration d’une offre française compétitive dans les domaines du bâtiment durable et des réseaux électriques intelligents, de manière à pouvoir répondre aux objectifs du futur « Plan de rénovation des bâtiments ». Un plan en faveur de l’expérimentation dans les « smart grids » doit être annoncé fin janvier à l’occasion des « Assises de l’Energie » à Grenoble.
• Développement d’une offre en matière de « ville durable intégrée » en France et à l’international, conformément à l’un des engagements pris lors de la conférence environnementale de septembre 2012. A ce titre, l’initiative « Efficacity », sélectionnée dans le cadre du PIA mais non retenue en tant qu’IEED(1), sera encouragée et associera un nombre important de PME partenaires.

Toujours dans le domaine de l’efficacité énergétique, Delphine Batho a annoncé la sortie prochaine du décret portant obligation de rénovation dans les bâtiments tertiaires, ce qui devrait permettre de dynamiser la filière et l’innovation. Et concernant les réseaux intelligents, des crédits spécifiques ont été pré-identifiés en vue d’accompagner les travaux de recherche et d’innovation pour les réseaux d’eau et d’électricité en particulier. Ces crédits au titre du PIA concrétisent un autre engagement pris par le gouvernement lors de la Conférence environnementale.

Cette réunion du COSEI a également été l’occasion pour les ministres de confirmer Jean-Claude Andreini dans sa mission de vice-président. Particulièrement impliqué dans les éco-industries, Jean-Claude Andreini est également président du PEXE (association pour la promotion et le développement international des éco-entreprises de France), administrateur du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et administrateur de l’association Pacte PME qui a vocation à renforcer la coopération entre PME et grands comptes.

Le COSEI en bref

Le COSEI est un lieu d’échange où industriels, syndicats de salariés, pouvoirs publics et autres acteurs* travaillent ensemble à mettre en place un environnement favorable au développement des filières industrielles stratégiques et compétitives de l’économie verte. Il facilite l’écoute entre les acteurs publics et privés impliqués dans les filières et coordonne des actions transversales concernant l’innovation, le financement et les relations grands comptes / PME ou encore l’export. Le COSEI constitue l’une des filières stratégiques représentées au sein de la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI).

* Le COSEI réunit différents collèges : organismes représentatifs de filières, entreprises caractéristiques, organisations syndicales de salariés, personnes qualifiées, organismes spécialisés dans la recherche et l’animation collective, opérateurs de l’Etat, représentants des administrations et membres associant la coordination avec d’autres instances filières vertes.

HBD